{"id":10026,"date":"2026-02-24T06:58:31","date_gmt":"2026-02-24T06:58:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.artisanthai.com\/?page_id=10026"},"modified":"2026-03-31T05:25:23","modified_gmt":"2026-03-31T05:25:23","slug":"conditions-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.artisanthai.com\/fr\/conditions-de-service\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> mars 2026<\/p>\n<p>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation avant d'utiliser <a href=\"https:\/\/www.artisanthai.com\/fr\/\">www.artisanthai.com<\/a> (le \u201csite\u201d). Les pr\u00e9sentes conditions de service s'appliquent \u00e0 votre utilisation du site et aux commandes pass\u00e9es par son interm\u00e9diaire. En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions de service. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu du droit de la consommation applicable.<\/p>\n<h2>G\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n<p>ArtisanThai exploite un magasin de d\u00e9tail en ligne proposant du th\u00e9 et des produits connexes. Nous pouvons mettre \u00e0 jour ces conditions de service de temps \u00e0 autre en publiant une version r\u00e9vis\u00e9e sur cette page avec une date de mise \u00e0 jour.<\/p>\n<h2>Informations sur le produit<\/h2>\n<p>Nos produits sont vendus sous forme de th\u00e9s et de boissons de type th\u00e9. Les descriptions des produits, les ingr\u00e9dients, la disponibilit\u00e9, les prix et les informations connexes peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.<\/p>\n<p>Les informations contenues dans ce site sont fournies \u00e0 titre d'information g\u00e9n\u00e9rale sur les produits et les achats. Il ne s'agit pas d'un avis m\u00e9dical.<\/p>\n<h2>\u00c9ligibilit\u00e9, commandes et paiement<\/h2>\n<p>En passant une commande sur le site, vous confirmez que vous \u00eates l\u00e9galement en mesure de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction.<\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s sur le site et \u00e0 la caisse dans la devise applicable \u00e0 votre commande. Nous pouvons corriger des erreurs de prix, de liste ou de stock lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 avant que la commande ne soit trait\u00e9e. Les modes de paiement disponibles sont indiqu\u00e9s lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la commande, de la localisation et de l'appareil.<\/p>\n<p>Nous ne conservons pas les donn\u00e9es compl\u00e8tes de votre carte de paiement sur nos propres serveurs.<\/p>\n<h2>Acceptation de la commande<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, nous envoyons normalement un courriel de confirmation de la r\u00e9ception de votre commande. Cette confirmation ne signifie pas n\u00e9cessairement que votre commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n<p>Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire, notamment lorsque les produits ne sont pas disponibles, que le paiement ne peut \u00eatre autoris\u00e9, qu'il y a suspicion de fraude ou d'abus, ou que des erreurs de prix ou de liste se sont produites. Si nous annulons une commande apr\u00e8s que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, nous rembourserons le montant pay\u00e9 en utilisant, dans la mesure du possible, la m\u00e9thode de paiement initiale.<\/p>\n<h2>Droits des consommateurs au Royaume-Uni et dans d'autres pays<\/h2>\n<p>Si des lois de protection des consommateurs s'appliquent dans votre pays de r\u00e9sidence, ces droits continuent de s'appliquer et ne sont pas limit\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions de service.<\/p>\n<p>Par exemple, les consommateurs britanniques peuvent avoir des droits en vertu de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs et du r\u00e8glement de 2013 sur les contrats de consommation (information, annulation et frais suppl\u00e9mentaires), y compris un droit d'annulation de 14 jours pour de nombreux achats \u00e0 distance, sous r\u00e9serve d'exceptions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Lorsque les droits d'annulation s'appliquent, les marchandises retourn\u00e9es doivent satisfaire aux conditions l\u00e9gales applicables et \u00e0 toute condition clairement \u00e9nonc\u00e9e dans notre politique de remboursement et de retour.<\/p>\n<h2>Exp\u00e9dition et livraison<\/h2>\n<p>Nous exp\u00e9dions vers des destinations s\u00e9lectionn\u00e9es. Les options d'exp\u00e9dition, les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s et les frais d'exp\u00e9dition \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s sur le site ou lors du paiement.<\/p>\n<p>Les estimations de livraison ne sont pas garanties et peuvent \u00eatre affect\u00e9es par les douanes, les op\u00e9rations de transport ou d'autres facteurs \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n<p>Les clients sont responsables de la v\u00e9rification des r\u00e8gles d'importation locales et des droits de douane, taxes ou frais, sauf indication contraire au moment de la commande.<\/p>\n<h2>Retours et remboursements<\/h2>\n<p>Nos proc\u00e9dures de retour, de remboursement et de remplacement sont expos\u00e9es dans notre <a href=\"\/fr\/remboursements\/\">Politique de remboursement et de retour<\/a>, qui fait partie des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation.<\/p>\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions n'affecte les droits obligatoires de remboursement, d'annulation ou autres droits des consommateurs applicables en vertu de la loi.<\/p>\n<h2>R\u00e9clamations et litiges de paiement<\/h2>\n<p>Si vous avez un probl\u00e8me avec une commande ou un paiement, veuillez d'abord nous contacter afin que nous puissions essayer de r\u00e9soudre le probl\u00e8me rapidement.<\/p>\n<p>Cela n'affecte pas les droits que vous pourriez avoir de soulever un litige avec l'\u00e9metteur de votre carte, votre banque, votre fournisseur de paiement, ou en vertu de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de consommation.<\/p>\n<p>Si un litige de paiement ou une r\u00e9trofacturation est ouvert, nous pouvons fournir les enregistrements de commande, les informations de suivi et la correspondance au fournisseur de paiement concern\u00e9 afin que le litige puisse \u00eatre examin\u00e9.<\/p>\n<h2>Comptes clients<\/h2>\n<p>Si vous cr\u00e9ez un compte sur le site, vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de connexion et des activit\u00e9s effectu\u00e9es sous votre compte. Veuillez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 sans autorisation.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tout le contenu du site, y compris les textes, les images, les logos, les graphiques et autres mat\u00e9riaux, est la propri\u00e9t\u00e9 d'ArtisanThai ou est utilis\u00e9 avec autorisation et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu du site \u00e0 des fins commerciales sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi.<\/p>\n<h2>Utilisations interdites<\/h2>\n<p>Vous acceptez de ne pas utiliser le site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou d'une mani\u00e8re susceptible d'endommager, de d\u00e9sactiver ou de compromettre le site ou les syst\u00e8mes connexes.<\/p>\n<ul>\n<li>Se livrer \u00e0 des fraudes ou \u00e0 d'autres activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/li>\n<li>Tenter d'obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au site, aux comptes ou aux syst\u00e8mes.<\/li>\n<li>L'utilisation du site ou des produits pour la revente ou la distribution commerciale non autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilit\u00e9 lorsque celle-ci ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue ou limit\u00e9e.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de cela, et dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou cons\u00e9cutives r\u00e9sultant de l'utilisation du site ou des achats effectu\u00e9s par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n<p>Notre responsabilit\u00e9 totale en relation avec une commande sp\u00e9cifique ne d\u00e9passera pas le montant pay\u00e9 pour le produit concern\u00e9, sauf si un montant plus \u00e9lev\u00e9 est requis par la loi.<\/p>\n<h2>Indemnisation<\/h2>\n<p>Vous acceptez d'\u00eatre responsable des pertes que nous subissons \u00e0 la suite d'une violation des pr\u00e9sentes conditions ou d'une utilisation ill\u00e9gale du site, dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet.<\/p>\n<h2>Plaintes et litiges<\/h2>\n<p>Si vous avez une plainte \u00e0 formuler, veuillez d'abord nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous afin que nous puissions essayer de la r\u00e9soudre de mani\u00e8re \u00e9quitable et rapide.<\/p>\n<h2>Droit applicable et juridiction<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de service sont r\u00e9gies par les lois applicables \u00e0 l'entreprise identifi\u00e9e sur ce site, sauf dans la mesure o\u00f9 les lois obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de r\u00e9sidence s'appliquent et ne peuvent \u00eatre exclues.<\/p>\n<p>Tout litige sera trait\u00e9 par les tribunaux comp\u00e9tents en vertu de la loi applicable.<\/p>\n<h2>S\u00e9v\u00e9rit\u00e9<\/h2>\n<p>Si l'une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n<h2>Modifications des pr\u00e9sentes conditions<\/h2>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions de service de temps \u00e0 autre. Toute version mise \u00e0 jour sera publi\u00e9e sur cette page avec une date de \u201cderni\u00e8re mise \u00e0 jour\u201d r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n<h2>Nous contacter<\/h2>\n<p>Si vous avez des questions concernant les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par l'interm\u00e9diaire de notre page de contact \u00e0 l'adresse suivante <a href=\"https:\/\/www.artisanthai.com\/fr\/nous-contacter\/\">www.artisanthai.com\/contact-us<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Last Updated: March 2026 Please read these Terms of Service carefully before using www.artisanthai.com (the &#8220;Site&#8221;). These Terms of Service apply to your use of the Site and to orders placed through it. By using the Site or placing an order, you agree to these Terms of Service. 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